La prestation

 L'aménagement et l'équipement des ambulances "ASSU" permettent d'effectuer les soins d'urgence nécessités par l'état du patient. Ainsi son gabarit permet d'y tenir debout et son équipement est adapté et comprend un ensemble de matériel de secours par exemple un défibrillateur semi automatique.

Les ambulances de classe C, destinées au transport de malades sont des véhicules de taille inférieure avec un équipement moins développé.
 
Le transport en ambulance est régit par la convention nationale qui lie chaque entreprise avec l'assurance maladie. Ainsi la prestation comporte :

La mise à disposition du véhicule et l'utilisation de son équipement ;
La fourniture et le lavage de la literie ;
La fourniture de l'oxygène en cas de besoin ;
La désinfection du véhicule éventuellement ;
La prise en charge du malade ou du blessé au lieu où il se trouve ;
Le transport du malade ou du blessé jusqu'au lieu de destination ;
Le brancardage au départ et à l'arrivée (étages compris, le cas échéant) ainsi que le chargement et le déchargement du malade ou du blessé. 
En aucun cas l'équipage et le véhicule ne peuvent être immobilisés plus de quinze minutes.
 
 
 

Les tarifs conventionnels

La tarification des transports sanitaires par ambulance comporte :

  • un forfait : forfait départemental ou forfait agglomération ou prise en charge, selon le lieu du siège de l'entreprise de transports sanitaires ;
  • une valorisation trajet court : majoration dégressive, fonction du nombre de kilomètres parcourus ;
  • un tarif kilométrique : applicable à la distance parcourue en charge du lieu de départ au lieu d'arrivée, déduction faite des 3 premiers km inclus dans le forfait départemental et dans le forfait agglomération, ou dès le 1er km parcouru dans le cas de la facturation de la prise en charge.
 
Tarif conventionnel de l'ambulance au 1er Février 2013 applicable aux assurés sociaux relevant du régime général de l'assurance maladie, du régime agricole et du régime des travailleurs indépendants et autres. 
AMBULANCE                   Semaine         week end/jours férié          Nuit          

Forfait agglomération - 3 km inclus

Forfait départemental - 3 km inclus

57,37

51,30

86.05

76,95

100,40

89,78

Le kilomètre 2,19 3,28 3,83
Supplément aéroport
ou SAMU
21,67 21,67 21,67
Supplément prématuré 10,83 10,83 10,83
 
Majoration applicable pour un trajet court : 
Trajet inférieur ou égal à 5 km parcourus : 7,00 €
Trajet supérieur à 5 et inférieur ou égal à 10 : 5,50 €
Trajet supérieur à 10 et inférieur ou égal à 15 : 4,00 €
Trajet supérieur à 15 et inférieur ou égal à 19 : 2,50 €
 
Les tarifs du week end prennent effet à partir du samedi 12h au dimanche 20h
Les tarifs de nuit prennet effet à 20h jusqu'a 08h

Les tarifs sont libres en dehors du champ d'
application de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés prévue à l'article L 322-5-2 du code de la sécurité sociale.

Consultez l’avenant n° 4 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés
portant notamment sur les tarifs des transports sanitaires par ambulance et par V.S.L.
Document officiel assurance maladie

Télécharger le document :L'avenant n° 4 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés (PDF, 45 Ko)

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Contact Ambulances BP60193 59654 Villeneuve D'Ascq Cedex

Tél: 03 20 04 76 76  Fax: 09 55 04 82 82

RCS LILLE 522465079

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